J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14524

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Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESH0002779A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 6 avril 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Institut Bergonié (33000 Bordeaux)
Accord d'entreprise du 26 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association AIMV (42000 Saint-Etienne)
Accord d'établissement du 31 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les maisons de convalescence Les Glycines et Faverange.

Association Les Résidences lozériennes d'Olt
(48500 La Canourgue)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail aux domaines de Booz et de L'Enclos.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/49, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.